Droit & Numérique : Un ami « Facebook »…n’est pas un ami ! (par Ghislain Hanicotte, ADEKWA Avocats)

 

 

 

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|  par Ghislain HANICOTTE, Associé ADEKWA Avocats  |

Avocat au Barreau de Lille

 

 

 

Visé par une procédure disciplinaire, un avocat du barreau de Paris, constatant que le bâtonnier, à l’origine des poursuites, était connecté en tant qu’ami avec certains membres de la formation chargée de le juger, forme une requête en récusation à l’encontre de ses pairs. Après le rejet de sa démarche par la cour d’appel, l’avocat forme un pourvoi. Résultat : ses arguments sont de nouveau rejetés par la Cour de cassation. La raison ? La Haute juridiction estime que le terme « d’amis », employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact via les réseaux sociaux, ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme. Voilà qui est dit !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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