Avocat associée au cabinet Adekwa au sein duquel elle dirige le département droit public, Martine Cliquennois est également responsable de l’Afac (Association française des avocats-conseils auprès des collectivités territoriales) pour la région Nord de France. Une activité secondaire qui lui permet de garder une assise constante sur le terrain, d’actualiser ses connaissances et de nourrir ses compétences.
Maître Cliquennois, comment résumer les missions et les ambitions de l’Afac ? L’Afac est une association nationale qui réunit des avocats de Paris et de province, y compris des avocats au Conseil d’État et à Cour de cassation. On observe donc une grande diversité géographique qui s’accompagne d’une importante variété d’expérience. Notre but est d’échanger sur nos professions et plus précisément sur l’évolution du droit applicable à nos principaux clients que sont les collectivités territoriales.
Qu’est-ce qu’un avocat-conseil ? L’avocat est souvent assimilé à l’auxiliaire de justice et on le connaît dans sa fonction liée à la représentation en justice, devant les tribunaux. Mais l’avocat est aussi un conseil dans la mesure où il intervient de manière préventive, étudie des projets, et rédige des consultations pour accompagner les ambitions des collectivités territoriales.
Vous êtes membre du conseil d’administration de l’association et responsable de la délégation Nord de France. Quel est votre rôle ? Il s’agit de participer à la définition des actions de notre association, ce qui amène plusieurs questionnements. Quelles formations réaliser en interne ? Quelles rencontres organiser ? Il faut recenser les sujets auxquels les confrères sont confrontés et orchestrer des manifestations nationales et régionales sur des thèmes qui intéressent les collectivités territoriales. À titre d’exemple, le 13 novembre dernier, je suis intervenue lors du colloque « Les collectivités territoriales et l’Europe » qui se déroule à la Sorbonne Nouvelle.
En quoi cette activité associative constitue-t-elle un atout dans votre exercice au quotidien ? L’échange entre avocats spécialisés et avec les juridictions administratives d’un côté, et les collectivités territoriales de l’autre, permet d’enrichir notre pratique et d’assurer aux clients, quels qu’ils soient, que leur avocat est à la pointe du droit, avec une connaissance actualisée du droit public.
Quelles sont les spécificités à prendre en compte dans les échanges avec une collectivité ? Les collectivités sont des clients qui nous demandent de prendre en compte l’intérêt général pour gérer les affaires publiques, ce qui pour les élus, découle de l’élection. Mais aussi, nous sommes souvent amenés à dialoguer avec les personnels de ces mêmes collectivités, qui sont déjà formés aux questions juridiques. Ce sont deux spécificités, parmi d’autres, qui se dégagent de cette clientèle particulière.
Quels types de dossiers êtes-vous amené à traiter avec les collectivités territoriales ? Nous accompagnons par exemple les collectivités dans leurs relations avec les entreprises dans le cadre des contrats et marchés publics, nous sommes consultés sur les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, ou les conseillons dans la gestion des ressources humaines. Nous avons également l’habitude de conseiller les collectivités dans l’accompagnement des transitions, au regard des changements de statut (développement de l’intercommunalité) ou des prises de compétences, que ce soit pour les collèges, les lycées, dans l’optique de plans d’urbanisme à revoir, ou sur la problématique environnementale. Enfin, nous apportons notre concours pour accompagner sur le plan juridique les services qui répondent aux besoins des habitants, par exemple : transports en communs, programmes de rénovation, politique de logement, aides aux entreprises, développement économique, services de proximité.