Le simple fait d’être le riverain d’un projet de construction ne suffit plus à justifier d’un intérêt à agir pour contester un permis de construire délivré. Encore faut-il faire état de tous éléments suffisamment précis et étayés de nature à établir qu’une atteinte est susceptible d’affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance de son bien. Dans un récent arrêt, le Conseil d’État a estimé que la proximité et la visibilité d’un projet de station de conversion ne suffisaient pas, par elles-mêmes, à présumer d’une atteinte. En revanche, le risque de nuisances sonores, insuffisamment démenti par le défendeur, a été retenu par le juge pour admettre l’intérêt à agir des requérants. Dans un tel cas de figure, il appartient en effet au juge de former sa conviction au vu des éléments versés au dossier, en écartant les allégations insuffisamment étayées mais sans pour autant exiger du riverain qu’il apporte la preuve du caractère certain des atteintes qu’il invoque.
Delphine SAUVET, Juriste