| par Philippe SIMONEAU, Associé ADEKWA Avocats |
Avocat au Barreau de Lille
Vous savez qu’un employeur a l’obligation d’enquêter sur des faits de harcèlement sexuel et / ou moral ou plus généralement sur tous faits portant atteinte à l’éthique et aux mesures de compliance ou susceptibles de constituer une infraction ?
Mais saviez-vous qu’un avocat peut être chargé de cette enquête interne au sein de votre société, de votre association ou de votre établissement public ?
L’avocat, habituel ou tiers, agit avec neutralité et méthodologie.
La mission est clairement définie et les règles respectées évitent les nullités de la procédure.
L’avocat, respectueux de sa déontologie, exerce ses fonctions avec « dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
Il respecte les principes d’honneur, de loyauté, d’égalité et de non-discrimination, de délicatesse, de modération et de courtoisie, de compétence, de diligence et de prudence.
Le rapport qu’il rédige vous permettra d’agir, de prendre au besoin toutes mesures appropriées ou des sanctions ou d’être produit en justice.
À l’occasion de la publication le 25 novembre 2020 du Guide de la Formation contre le harcèlement sexuel au travail par le Défenseur des droits, il était utile de le rappeler.
Au sein de notre cabinet, Maître Philippe Simoneau est à ce titre avocat ET enquêteur.