À compter de janvier prochain, les professionnels de l’automobile seront dans l’obligation de proposer des pièces d’occasion pour l’entretien ou la réparation des véhicules de leurs clients. Les automobilistes pourront accepter cette nouvelle possibilité ou opter, comme traditionnellement, pour des pièces neuves.
La pièce détachée d’occasion, issue de l’économie circulaire, aura préalablement été validée par un centre agréé de traitement des véhicules hors d’usage (VHU) et préparée pour une réutilisation sur un nouveau véhicule.
Cette disposition, qui émane de la loi de transition énergétique du 17 août 2015, vise à réduire les déchets, favoriser le recyclage et baisser le coût des réparations.
Garagistes, carrossiers, recycleurs et autres réparateurs devront informer leur clientèle des prix et conditions de vente de ces pièces d’occasion par voie de marquage, d’étiquetage ou d’affichage. Le professionnel qui ne se plierait pas à ses nouvelles règles s’expose à des amendes de 3 000 € (personne physique) et 15 000 € (personne morale). Et en cas de litige, ce sera au professionnel de prouver qu’il a rempli son obligation d’information du consommateur.
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