Droit à l’oubli : Google condamné à payer 100 000 € (ADEKWA Avocats Lille)

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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) accuse le géant du web  d’avoir refusé de retirer, sur la totalité de son moteur de recherche, des informations concernant des particuliers. Google avait en effet accepté d’appliquer le droit à l’oubli, mais uniquement sur l’espace européen de Google Search, et non sur l’ensemble de la toile internationale. Autrement dit, les contenus ont été retirés sur les extensions européennes (Ex : « .fr », « .be », « .eu »…) mais pas sur le réseau mondial ou extérieur à l’UE (Ex : « .com », « .us », « .ca »…).

Selon la Cnil, et contrairement à ce qu’affirme la multinationale américaine, « le déréférencement sur toutes les extensions ne limite pas la liberté d’expression dans la mesure où il n’entraîne aucune suppression de contenu sur internet ». Après un premier rappel à l’ordre en mai 2015 et faute de réponse satisfaisante, Google se voit donc infliger une amende de 100 000 euros par le gendarme du net français.

Rappelons que depuis le 13 mai 2014 et la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les internautes résidant sur le Vieux Continent peuvent, sous certaines, conditions, demander aux moteurs de recherche de retirer les contenus les concernant. Ce droit à l’oubli permet à chaque européen qui en fait la demande, d’obtenir le déréférencement d’informations susceptibles de porter atteinte à sa vie privée ou à sa réputation.