Quel droit pour les élus d’opposition sur internet ? (ADEKWA Avocats Lille)

Toute commune qui édite un journal municipal se doit de laisser un espace réservé à la parole des conseillers qui n’appartiennent pas à la majorité. Mais qu’en est-il du droit d’expression de l’opposition dans les supports numériques développés par la ville, comme un site institutionnel ou une page officielle sur les réseaux sociaux ? En théorie, l’univers numérique de la commune répond aux mêmes exigences que ses publications print. En pratique, dans la quasi-totalité des cas, les collectivités se délestent de cet impératif, jugé fastidieux et peu en adéquation avec les impératifs de réactivité et d’instantanéité que requiert le web 2.0.

C’est dans ce contexte de flottement que le Tribunal Administratif de Montreuil vient d’effectuer un rappel à l’ordre. Il précise en effet que la page Facebook d’une commune qui présente des informations sur les réalisations et la gestion de cette commune doit comporter un espace dédié à l’expression des élus d’opposition, comme le permet le bulletin municipal papier. Une première en la matière qui enjoint chaque Conseil municipal à fixer les contours de la participation de l’opposition dans l’espace numérique officiel de la ville. Cette décision risque toutefois de se heurter à une mise en application épineuse. À titre d’exemple, quel espace sera-t-il accordé aux élus de l’opposition parmi les 140 caractères d’un tweet ?
Affaire à suivre…