1942 : les premières lois pour robots sont écrites…par l’auteur de science-fiction Isaac Asimov. Aujourd’hui, cette anticipation est en passe de devenir réalité. Mais qui du concepteur, du constructeur, du propriétaire sera responsable en cas d’incident ? Et si le robot lui-même est directement maître de ses actes, comment indemniser les victimes ? Au parlement européen, le groupe de travail sur la robotique et l’intelligence artificielle a réfléchi à ces questions et établi un rapport qui somme la Commission de l’UE d’élaborer une directive propre aux règles de droit civil sur la robotique.
Le texte, qui sera débattu le 12 décembre, préconise de doter les robots d’une personnalité juridique, autour d’un champ d’application éthique précis, avec des droits et des devoirs bien établis, y compris celui de réparer tout dommage causé à un tiers. Comment ? Face à la complexité de l’imputabilité des faits causés par les robots, les fabricants pourraient être obligés de contracter une police d’assurance pour les machines qu’ils fabriquent.
Une problématique ô combien centrale puisque s’ils nous ressemblent plus que jamais, qu’ils ne cessent de voir leurs capacités décupler et que leur place dans notre société ne cesse de se renforcer, les robots restent pour l’heure des objets juridiques non identifiés…
ADEKWA Avocats, cabinet d’avocats à Lille, Douai, Valenciennes, Cambrai et Bordeaux