Le RSI ou l’impuissance des entreprises (par Maryse Pipart, ADEKWA Avocats Cambrai)

 

 

 

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|  par Maryse PIPART, Avocat Associée  |

 

 

Le RSI a en charge le régime social de la majorité des professions indépendantes. À ce titre, il pourvoit au recouvrement des cotisations relatives à la maladie, la maternité, les allocations familiales, l’invalidité décès ou encore les cotisations relatives à la retraite. Au même titre que l’URSSAF, le RSI fonctionne suivant un système déclaratif : les cotisants sont tenus de lui déclarer spontanément leurs revenus sur lesquels des cotisations seront appelées par l’organisme. Cet organisme est régulièrement décrié par les entreprises.

 

En cause, ses approximations voire son inertie dans le traitement de certains dossiers. De plus en plus d’affiliés sont contraints d’engager des procédures contentieuses qui peuvent durer plusieurs années afin de faire entendre leur position et d’obtenir gain de cause. Heureusement, l’organisme est obligé de passer par une phase précontentieuse quand il estime que le cotisant n’a pas réglé ses cotisations. Il doit donc avant toute mesure d’exécution adresser une mise en demeure de régler les cotisations. Pour le cotisant souhaitant s’y opposer, l’assistance et l’expertise de  l’avocat  peuvent se révéler précieuses. Cette procédure est en effet complexe et nécessite une réaction rapide du chef d’entreprise.

 

Pour cause, à compter de la réception de la mise en demeure, ce dernier dispose d’un délai d’un mois afin de régulariser sa situation auprès du RSI. En cas d’inertie, l’organisme met alors en œuvre une action civile en recouvrement par la signification d’une contrainte. Or, suivant la réception de cette dernière, le cotisant ne dispose que d’un délai de 15 jours pour y faire opposition devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale, opposition qui doit par ailleurs être motivée. À défaut, cette contrainte aura les effets d’un jugement et il devient impossible pour le cotisant d’émettre toute contestation. L’ensemble de cette procédure obéit donc à des délais restreints.

 

Il convient enfin de souligner les prérogatives plus méconnues du RSI en matière d’action sociale. En effet, certains cotisants peuvent rencontrer des difficultés financières particulières et l’octroi d’un délai de paiement de leurs cotisations peut se révéler insuffisant. L’affilié peut alors solliciter la prise en charge d’une partie de ses cotisations auprès du fonds d’action social de l’organisme afin d’assurer la pérennité de son activité.