Vers un droit à la déconnexion au travail ? (ADEKWA Avocats Lille)

Les entreprises seront-elles obligées d’appuyer sur pause ? La réforme du travail qui devrait être adoptée par le Parlement avant l’été prévoit un volet digital qui vise à encadrer la transformation numérique de notre économie. Et pour cause : ces dernières années, la numérisation des conditions de travail a connu une avancée spectaculaire. Aujourd’hui, 90% des cadres disposent d’un ordinateur portable sur leur lieu de travail et le nombre de smartphones professionnels a été multiplié par six depuis 2008. Un taux d’équipement record qui n’est pas sans poser la question de la surcharge informationnelle et communicationnelle et des risques psychosociaux qu’elle peut engendrer, notamment en s’immisçant dans la vie privée des salariés.

Dès lors, réguler l’usage de ces outils devient une question essentielle. Avec le nouveau code, un « droit à la déconnexion professionnelle » devrait être instauré et se généraliser par négociation d’entreprise. Sur le terrain, des dispositions spécifiques commencent à voir le jour. Le constructeur Volkswagen a ainsi lancé un dispositif de mise en veille de ses serveurs entre 18h et 7h pour ses smartphones professionnels. De son côté, le site de e-commerce Price Minister propose une demi-journée par mois sans le moindre e-mail. Des exemples qui ne manqueront pas d’alimenter les débats jusqu’à l’adoption définitive de la loi. La thématique du numérique et les problématiques juridiques qu’elle sous-tend n’ont jamais été autant d’actualité pour les entreprises…

 

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