Cette neuvième édition d’AUDIENCE revient immanquablement sur la période sanitaire que nous avons vécu, vivons encore, mais aussi et surtout sur nos lendemains prochains. La liberté d’expression y occupe également une place de choix.
En cette année du quarantième anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France (1981 - 2021), l’Ordre des avocats au barreau de Lille a produit et réalisé un long-métrage documentaire inattendu et détonant...
Dans un arrêt rendu le 6 mai 2021, la Cour d’appel de Grenoble vient rappeler les principes applicables en matière de protection des lanceurs d’alerte contre toutes représailles...
Au premier jour de la reprise du procès, « les exceptions et incidents de nullités ont été joints au fond ». Qu’est-ce que cela veut dire ?
Saviez-vous qu’un avocat peut être chargé de cette enquête interne au sein de votre société, de votre association ou de votre établissement public ?
80 mètres carrés : c’est la surface dédiée aux 1 350 avocats pour leurs locaux à usage professionnel dans le projet du futur palais de justice qui doit être prochainement construit à Lille...
Les juridictions invitent les parties à adopter les règles qui suivent et à maintenir les expertises judiciaires, sous réserve du strict respect des consignes sanitaires...
Le 20 septembre 2017, la Cour de Cassation avait institué un régime autonome de responsabilité des enseignes de la Grande Distribution au motif d’une prétendue "obligation générale de sécurité de résultat"...
La crise sanitaire que nous connaissons a entraîné des dommages qui nécessitent une indemnisation pour les titulaires de marché public de travaux...
En raison de la crise exceptionnelle que nous traversons, et de ses conséquences multiples en matière sociale, économique, juridique et judiciaire, le cabinet d’Avocats ADEKWA est totalement mobilisé.
C’est notre système judiciaire, sans moyens humains et sans moyens financiers, depuis si longtemps, qui ne fonctionne pas...
Notre associé Philippe Simoneau, avocat de Maxime et de la famille Roussel, éclaire le sujet et revient sur les faits.
Que vous soyez responsable au sein d’une entreprise, ou simple particulier, chacun a ou aura un jour à participer à une réunion d’expertise...
Quel que soit son secteur d’activité, tout chef d’entreprise est susceptible d’être un jour confronté à l’expertise judiciaire...
Dans un arrêt définitif du 8 octobre 2019 (Affaire LP et Cavalho c/ Portugal), la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de consacrer la liberté d’expression...
Madame M…, initiatrice de "#BalanceTonPorc", a été condamnée pour diffamation par la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris...
Je plaidais récemment pour des arbres. Enfin, quand je dis des arbres, vous avez compris. Je représentais un couple de propriétaires...
Artisans, commerçants, TPE, PME, grandes entreprises, distributeurs… Vous êtes tous concernés par le "NAME and SHAME"...
Artisans, commerçants, TPE, PME, grandes entreprises, distributeurs… Vous êtes tous concernés par le « NAME and SHAME »...
La magnifique (!!!) Loi du 23 mars 2019, entrée en application le 1er juin 2019, a modifié le fameux article 175 du code de procédure pénale.
Pendant près d’un an, ADEKWA Avocats a sondé quelques-uns des décideurs, des acteurs et des faiseurs de notre société, pour prendre le pouls de notre démocratie, questionner les tendances de notre économie et appréhender nos plus grands défis...
Le cabinet ADEKWA Avocats organise, dans le cadre de son cycle de formation, un petit déjeuner à destination des promoteurs immobiliers de la Région sur le thème : "Réduire l'impact du contentieux de l'urbanisme sur vos projets immobiliers"...
Le dommage de travaux publics est, faut-il le préciser, d'abord celui qui a été provoqué à l’occasion d'un travail public. Cette qualification n'est retenue que si deux exigences sont satisfaites.
Il a toujours été permis de modifier un marché public sans avenant. Mais que l’acheteur public s’y risque par un simple courrier et la machine est lancée...
Au sein des communes, quel élu d’opposition ne s’est jamais plaint d’être privé de local ? L’occasion de faire ici le point sur un sujet que la loi et le juge ont clairement balisé.
Fût-ce secrètement, quel acheteur, public ou privé, n’a jamais souhaité bannir telle entreprise de ses marchés publics à venir ? Les praticiens le savent, qui la qualifieront de "grand classique"...
C’est un avocat brillant et très efficace, disent ses clients et les confrères. « Mon métier, comme le rugby, est un sport de combat », répond ce passionné du ballon ovale qui professe l’humilité et l’esprit d’équipe...
Aussi flamboyant et éblouissant soit-il sur le plan de l’éloquence, l’avocat devrait également briller par son silence...
L’expression "fake news", inlassablement et impertinemment employée depuis plus d’un an dans notre sphère médiatico-politique, ne manque pas de faire frémir et réagir. Elle aurait permis à Donal Trump de gagner la Maison-Blanche...
Nombre de palais de justice, à commencer par le dernier imaginé au cœur de notre Capitale, et de salles d’audience voient aujourd’hui pulluler les installations de très mauvais goût...
Au sommaire, six maîtres de la parole et de l'art oratoire nous confient leurs secrets d'éloquence : Christophe ALÉVÊQUE, Romain DECHARNE, Francis HUSTER, Kery JAMES, Philippe SIMONEAU et Caroline VIGNEAUX...
De nombreux artisans ou dirigeants de Très Petites Entreprises (TPE) ne peuvent gérer la problématique des horaires de travail, des heures supplémentaires...
La jurisprudence dite Béziers I et son « exigence de loyauté contractuelle » semblait avoir signé sa fin. L’arrêt qui nous retient consacre son retour en grâce...
L’ouverture d’une procédure collective, qu’elle soit de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire n’a pas pour effet d’entraîner la résiliation ou la résolution d’un contrat qui est en cours lors de l’ouverture de cette procédure.
La garantie décennale des constructeurs s’applique aussi au bricoleur si ses travaux, de par leur importance, s’assimilent à la construction d’un ouvrage.
Une relation adultère peut être une cause d’annulation d’une donation, si elle présente le caractère d’une injure grave.
Le bailleur ne peut exiger du locataire une justification de deux situations lui permettant de bénéficier d’un délai de préavis réduit quand la loi n’en exige qu’une seule.
Votre responsabilité peut-être engagé quand bien même vous n’êtes pas l’instigateur d’aménagements réalisés dans votre logement.
Au sommaire, quatre dirigeants de premier plan nous livrent leur vision et leurs convictions...
La mise à disposition d’un appartement à titre gratuit au profit d’un enfant n’est pas considérée comme un cadeau et n’a donc pas à entrer dans la succession.
Un copropriétaire est tenu de respecter scrupuleusement les décisions cotées en assemblée générale, même si elles donnent lieu à une relative ingérence dans chaque domicile.
Un vendeur qui ne signale pas l’existence de fissures masquées par la peinture, même s’il en ignore la gravité, peut être jugé de mauvaise foi.
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’un locataire qui estime que son logement n’est pas décent doit saisir la justice et non décider par lui-même d’arrêter de payer son loyer.
La privatisation d’une cour peut obliger un voisin à obturer une fenêtre qui donne sur la propriété, quand bien même celle-ci a toujours existé...
Pour repérer la présence potentielle d’amiante, une société chargée du diagnostic ne peut pas limiter son intervention à un simple contrôle visuel...
Pour se mettre en position de force, l’entreprise doit veiller à solidifier sa position vis-à-vis de ses clients : par des justificatifs probants (de la commande, de son exécution/livraison et de la conformité de la facture) et la rédaction offensive des Conditions Générales de Vente...
La mission d’information d’un avocat doit être en rapport avec la qualité de son client et en lien avec les éléments d’information dont il dispose...
La Cour de cassation est ainsi claire : tout propriétaire est en premier lieu responsable des troubles anormaux de voisinage...
Le saviez-vous ? L’élagage de branches débordant sur une propriété peut être ordonné, quand bien même les arbres en question se situent dans un espace boisé classé !
Un promoteur, quel qu’il soit, est dans l’obligation de livrer un bien conforme aux stipulations contractuelles avec des modifications mineures si la notice descriptive lui laisse cette possibilité...
Laisser son véhicule stationné devant son garage constitue une infraction passible d’une amende pénale.
En 2007, une habitante de Pléchâtel (Ille-et-Vilaine) décide de mettre en vente sa maison et trouve rapidement un acquéreur...
À l’instar de la marque collective de certification connue dans notre droit national en application de l’article L 715-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’Union Européenne va connaître...
Un développement commercial maîtrisé, et plus généralement le souci de l’attractivité de l’entreprise passe par une réflexion quant aux signes d’identification, au premier rang desquels figure la marque...
Les vacances telles que nous les connaissons aujourd’hui sont intimement liées à l’évolution de notre législation, avec, comme point de départ l’apparition des congés payés...
Historiquement, un dispositif créé en 1919 permettait aux communes de bénéficier d’une appellation en station classée, selon six catégories...
Il a déjà été jugé que, s’agissant d’une clause attributive de compétence et d’une clause d’arbitrage figurant dans un même contrat, ces clauses étant inconciliables, elles devaient être réputées non écrites...
L’employeur est tenu d’assurer la sécurité et la santé de ses collaborateurs. Dans cette optique, il peut prévoir des tests salivaires de détection de produits stupéfiants...
Alors que le sujet bouleverse et questionne l’ensemble des organisations, le droit à la déconnexion, entré en vigueur le 1er janvier 2017 et introduit dans le code du travail par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, dite "Loi Travail", s’avère peu ambitieux et peu contraignant...
Visé par une procédure disciplinaire, un avocat du barreau de Paris, constatant que le bâtonnier, à l’origine des poursuites, était connecté en tant qu’ami avec certains membres de la formation chargée de le juger, forme une requête en récusation à l’encontre de ses pairs...
Depuis le mois de février 2017, les anciens malades du cancer et de l’hépatite C n’ont plus à déclarer leur pathologie passée à l’issue d’un délai de dix ans après la fin de leur traitement.
Le Code du Travail, et plus précisément l'article L.1311-2, impose l'établissement d'un règlement intérieur dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins vingt salariés...
Hier complexe et nécessitant obligatoirement l’intervention d’un juge, la procédure de demande de changement de prénom est aujourd’hui simplifiée...
La prescription, principe général de droit qui désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice n’est plus recevable, a connu une évolution majeure début 2017...
Ses eaux turquoise et sa végétation luxuriante, la richesse de ses paysages et la douceur légendaire de son climat, sa diversité culturelle et le sens inné de l’accueil de ses habitants...
Au sommaire, et pour accueillir la période estivale avec bienveillance, nos invités appuient sur pause et nous livrent leur vision et leurs ambitions...
De 2002 à 2016, les prêts à la consommation ont augmenté de 1,4 % en moyenne par an. Cette inflation est inférieure à celle des 15 années précédentes (2,1 % en moyenne entre 1986 et 2001).
Ce vieil adage d’origine latine initialement usité pour la nullité pour vice de forme des actes de procédure, demeure à l’évidence « un principe directeur » sinon pédagogique de tout praticien intervient en droit des contrats...
Les fraudes en matière d’instrument de paiement se développent de façon inquiétante. Dans ce contexte, qui doit supporter la charge de la preuve : le banquier ou son client ?
Pour la première fois depuis 2009, le nombre des défaillances annuelles d’entreprises en 2016 est inférieur à 60000...
Acteur majeur du droit en Hauts-de-France et plus particulièrement dans le Nord de l’Hexagone (Lille, Roubaix, Douai, Valenciennes et Cambrai), le cabinet ADEKWA Avocats a répondu favorablement à l’invitation du Salon de l’Enterprise du Nord 2017...
Depuis une trentaine d’années (loi du 4 janvier 1978), la loi fait obligation à toute personne, physique ou morale, qui entreprend des travaux de bâtiment, de souscrire une assurance spéciale, dite « assurance D.O. »...
Le terme "expert" se trouve aujourd’hui largement galvaudé, notamment à l’intérieur de la sphère médiatique. L’expert judiciaire, lui, mérite bien son titre d’expert. Et pour cause…
Avant le premier tour de l’élection présidentielle, l’Ordre des avocats lillois questionne les candidats sur leur vision de la justice. C’est à découvrir dans le numéro 21 de leur magazine...
Pour les 1 300 avocats du Barreau de Lille, l’année 2017 est placée, sous le double signe de l’action et de la réussite. L’image de la justice est, sans qu’il soit besoin de sondages, depuis longue date, en souffrance, tout comme son fonctionnement...
« À mes yeux, Alain Létard n’a aucune raison d’être dans ce dossier… ». L’avocat lillois Philippe Simoneau (ADEKWA Avocats) conteste la mise en cause de son client, ancien cadre du groupe Eiffage, mis en examen dans l’affaire du Grand Stade...
Si la déclaration sans suite entraîne l’abandon pur et simple d’une procédure de consultation, elle peut également être à l’origine de recours contentieux de la part des candidats soumissionnaires. Il est donc primordial de bien motiver cette décision...
Le principe de l’autonomie de la volonté à l’origine de la force obligatoire des contrats a ainsi été réaffirmée par l’Ordonnance du 10 février 2016 qui a modernisé le droit des contrats. Le nouvel article 1103 du Code Civil a repris les dispositions de l’ancien article 1134 du Code Civil de 1804...
On se souvient que, saisie par la Cour de cassation d’une question préjudicielle relative à l’interprétation des articles 5 (pratiques commerciales déloyales) et 7 (omissions trompeuses) de la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur, la Cour de Justice de […]
Printemps 2017 Numéro présidentiel AUDIENCE #4 AUDIENCE #4 AUDIENCE #4 AUDIENCE #4 Au sommaire, les acteurs du monde de l’économie, de l’entreprise et de l’entrepreneuriat nous livrent leurs idées et leurs projets présidentiels… Candidats : Rebecca AMSELLEM, Jean-Claude ANDREINI, Gilles BABINET, Charles BEIGBEDER, Xavier BEULIN, Frédéric BIZARD, Antoine […]
Le décret n°2016660 du 20 mai 2016, entré en application le 1er août 2016, réforme largement la procédure en matière sociale, aussi bien en première instance qu’en appel. Des évolutions et transformations qui ne sont pas sans poser question… | par Philippe VYNCKIER, Avocat Associé | Avocat au Barreau de […]
Le compte à rebours est lancé ! Jean-Jacques Urvoas a annoncé la construction d’un nouveau Palais de justice à Lille qui constitue, selon ses dires du garde des Sceaux, « le plus grand projet immobilier judiciaire du ministère en dehors de Paris ». Si au cours du siècle dernier, de nombreuses villes françaises n’ont jamais […]
Le juge doit-il s’inspirer de l’équité, voire même l’invoquer, lorsqu’il rend sa décision ? De tout temps, la présence de l’équité dans les décisions de justice a fait débat… | par Yves LETARTRE, Avocat Associé | Avocat au Barreau de Lille La notion d’équité, à forte connotation morale et philosophique, […]
Pour un fournisseur, l’annonce d’une procédure collective de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire qui frappe un client est source de stress et de vives inquiétudes, et signent, souvent, face au paiement des factures impayées, la fin de toutes les espérances… | par Philippe VYNCKIER, Avocat Associé | […]
| par Yves LETARTRE, Avocat Associé | Contrairement à une croyance répandue, il est illégal pour une société de payer une contravention en lieu et place de son salarié quand une infraction routière est commise par un véhicule de l’entreprise et pour laquelle seule une peine d’amende est encourue. […]
Les mesures à respecter pour pourvoir un poste s’apparentent parfois à un véritable casse-tête pour l’entreprise. L’embauche du salarié est en effet soumise à un cadre légal et administratif stricte dont le non-respect peut être source de sanctions pour l’employeur, tant sur le plan civil que pénal… | […]
| par Maryse PIPART, Avocat Associée | Le RSI a en charge le régime social de la majorité des professions indépendantes. À ce titre, il pourvoit au recouvrement des cotisations relatives à la maladie, la maternité, les allocations familiales, l’invalidité décès ou encore les cotisations relatives à la […]
| par Yves LETARTRE, Avocat Associé | Une ordonnance du 10 février 2016 a introduit dans notre droit un devoir général d’information lors de la négociation des contrats. L’article 1112-1 du Code civil prévoit en effet que la partie « qui connait une information dont l’importance est déterminante pour […]
| par Yves LETARTRE, Avocat Associé | Selon l’article 1112 du Code civil, « l’initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres ». Les parties ont donc tout le loisir d’engager, de conduire et de rompre toute négociation jusqu’à la conclusion du contrat. La rupture des négociations n’a […]
Un récent contentieux concernant le tarif horaire d’un avocat, accusé d’avoir déposé une offre anormalement basse, relance l’épineuse question de leur détection dans le domaine des prestations intellectuelles, et, plus largement, des honoraires de la profession… | par Etienne COLSON, Avocat Collaborateur | Avocat au Barreau de Lille Il y […]
Maître Yves LETARTRE, associé ADEKWA Avocats et avocat au Barreau de Lille, était l’invité de l’émission C’est votre droit sur Grand Lille TV pour discuter de la question du cautionnement…
1942 : les premières lois pour robots sont écrites…par l’auteur de science-fiction Isaac Asimov. Aujourd’hui, cette anticipation est en passe de devenir réalité. Mais qui du concepteur, du constructeur, du propriétaire sera responsable en cas d’incident ? Et si le robot lui-même est directement maître de ses actes, comment indemniser les […]
L’avocat général Nils Whal invite la Cour de justice de l’Union européenne à adopter la théorie des effets « qualifiés » pour déterminer la compétence territoriale de la Commission européenne dans l’application des règles de concurrence. | par Frédéric CAVEDON, Avocat associé | L’avocat général Nils Wahl vient […]
Cet été, la justice américaine a condamné Sanford Wallace, plus connu sous le sobriquet de « Spam King » à deux ans et demi de prison. Sa faute ? Avoir envoyé la bagatelle de 27 millions de messages indésirables sur Facebook. Un chiffre d’autant plus délirant que le plaisantin a réalisé ce chiffe […]
Historiquement considéré comme un délit, le droit de grève est, depuis le préambule de 1946, reconnu comme une liberté fondamentale du salarié. Désormais érigé en moyen de pression ultime, il permet aux salariés d’exprimer leurs désaccords et de revendiquer l’acquisition de droits sociaux. Hier, congés payés et conventions collectives animaient le calendrier social. […]
“IL FAUT REDONNER AUX FRANÇAIS L’ENVIE D’AVANCER ENSEMBLE » AUDIENCE #3 AUDIENCE #3 Alors que se profile 2017, ALAIN JUPPÉ avance avec assurance et tempérance. En personnage politique averti et réfléchi, il assure avoir trouvé l’harmonie. Sa vision de l’économie et de l’emploi, ses fiertés, ses regrets… L’ancien chef […]
PDG de France Télévisions “CE N’EST PAS ANODIN D’ÊTRE UNE FEMME CHEFFE D’ENTREPRISE » AUDIENCE #3 AUDIENCE #3 Après vingt-six années chez Orange qui l’ont menée jusqu’au sommet de l’entreprise de télécommunications, DELPHINE ERNOTTE CUNCI a pris les rênes de France Télévisions. Élue par les membres du CSA le 23 avril […]
Arrêt sur Images À l’initiative de Lille Place Juridique, la CCI Grand Lille accueillait “Jour J”, une journée dédiée au juridique, en présence des figures de proue de la profession. Maître Ghislain Hanicotte, avocat associé et membre fondateur du cabinet ADEKWA Avocats a participé à l’événement, accompagné entre autres de Jean-Pierre Nacry […]
Président de PARIS 2024 “LES JEUX IMPACTERONT NOTRE SOCIÉTÉ POUR LES TRENTE PROCHAINES ANNÉES » AUDIENCE #3 AUDIENCE #3 Président de la Fédération française de rugby (1991-2008) puis de l’International Rugby Board pendant près de dix ans, BERNARD LAPASSET conduit aujourd’hui un nouveau défi. Compétiteur, le dirigeant et stratège a […]
Mère d’un djihadiste mort en Syrie “JUGER N’EST PAS SIGNE D’INTELLIGENCE, IL FAUT ESSAYER DE COMPRENDRE… » AUDIENCE #3 AUDIENCE #3 Partir. Ne jamais revenir… Il y a deux ans, Quentin décide de quitter un cocon familial sans histoires ni déboires. Il effectue un choix radical, prend une décision irréparable […]
AUDIENCE #3 AUDIENCE #3 Grand Entretien ALAIN JUPPÉ Face-à-Face DELPHINE ERNOTTE Rencontre BERNARD LAPASSET Témoignage VÉRONIQUE ROY BURIN AUDIENCE #3 AUDIENCE #3 Réactions audience@adekwa-avocats.com ADEKWA Avocats Cabinet d’avocats Lille […]
La route est souvent le théâtre de tous les comportements et agissements, des plus prudents aux plus violents… La voiture, c’est aussi un outil de travail précieux que les employeurs et salariés ont parfois du mal à appréhender… Tour d’horizon des droits, devoirs et obligations qui entourent le moyen de transport préféré des Français […]
À compter de janvier prochain, les professionnels de l’automobile seront dans l’obligation de proposer des pièces d’occasion pour l’entretien ou la réparation des véhicules de leurs clients. Les automobilistes pourront accepter cette nouvelle possibilité ou opter, comme traditionnellement, pour des pièces neuves. La pièce détachée d’occasion, issue de l’économie circulaire, aura préalablement été […]
Juste avant l’Euro, le gouvernement a lancé une application pour smartphone spéciale en cas d’attentat. Un dispositif d’information officiel téléchargeable gratuitement sur les stores Apple et Google et dénommé « SAIP » : Système d’alerte et d’information des populations. L’application, dont le projet est né au sortir du 13 novembre 2015, permet d’être tenu […]
Dans un souci de protection des consommateurs et de développement durable, une pratique abusive est actuellement dans le viseur du législateur : l’obsolescence programmée. Derrière ce terme un peu barbare se cache l’ensemble des techniques par lesquelles un fabricant cherche à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le […]
Quel salarié n’a jamais rêvé de dire ses quatre vérités à son patron ? Quel autre n’a jamais imaginé dire à son supérieur tout le mal qu’il pensait de lui ou de son entreprise ? Certains salariés se sont ravisés et ont choisi de ne pas courir droit à leur perte et, par […]
En février dernier, tout le monde a pu voir une juge, pieds dans la boue, entourée de caméras, arpenter la « jungle » de Calais, avant de décider s’il fallait faire évacuer la partie sud de ladite jungle. Pendant 24 heures, tous étaient suspendus à la décision de « la juge », devenue […]
Nouveau coup dur pour Canal+ : son projet d’accord avec beIN Sports vient d’être retoqué par l’Autorité de la concurrence… | par Frédéric CAVEDON, Avocat Associé | Vous en souvenez-vous ? Le 23 juillet 2012, suivant décision n° 12-DCC-100, l’Autorité de la concurrence autorise Vivendi Universal et Canal Plus à […]
Indéfectible défenseur de la jeunesse et allié des familles en difficulté, Apprentis d’Auteuil organise ce vendredi 10 juin et pour la sixième fois une compétition de golf qui porte son nom. Un événement dont le cabinet ADEKWA est partenaire et qui se déroule au Golf du Sart de Villeneuve d’Ascq. Rencontre avec Alain […]
Alors que de plus en plus de voix s’élèvent quant à leur potentielle nocivité en raison des ondes qu’elles émettent, les antennes érigées par les opérateurs mobiles posent avant tout question sur le terrain législatif de l’urbanisme et de l’environnement. Une problématique qui met aux prises les professionnels du secteur, les collectivités et […]
La façade de l’immeuble est sobre, l’accueil présente un certain cachet, l’ambiance est feutrée. Mais ne vous y trompez pas : vous entrez dans l’une des institutions françaises les plus redoutées par le monde des affaires tous secteurs d’activité confondus : de l’agriculture à la distribution, de l’énergie à l’économie des loisirs, en […]
Au sein des communes, quel élu d’opposition ne s’est jamais plaint d’être privé de local ? Cette question est l’occasion de faire ici le point sur un sujet que la loi et le juge ont clairement balisé… | par Etienne COLSON, Avocat au Barreau de Lille | Dans les communes de […]
| Philippe VYNCKIER, Avocat Associé | Il était jusqu’alors constant que l’employeur a l’obligation de soumettre ses salariés à l’examen médical d’embauche devant le médecin du travail. Cet examen doit être effectif avant l’embauche ou, à tout le moins, au plus tard avant l’expiration de la période d’essai du salarié. Le non-respect de cette exigence engageait jusqu’à présent la […]
| Frédéric CAVEDON, Avocat Associé | Cela fait plus de 200 ans que les dispositions du Code civil relatives au droit commun des obligations, à l’exception de quelques textes issus de la transposition de directives communautaires, n’avaient pas été modifiées en profondeur. C’est désormais chose faite avec la publication au Journal officiel du 11 février 2016 de l’ordonnance n° 2016-131 […]
Parmi l’arsenal de notions de référence auxquelles le monde des affaires et la sphère juridique ont constamment recours, la notion d’intérêt au taux légal est, si l’on veut conserver la métaphore de la mode, un basic. Mais depuis les années 1990, le développement croissant des activités bancaires, réglementées au plus près par la loi, la […]
La loi de prévention et de lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et le terrorisme dans les transports collectifs de voyageurs, dite loi Savary, a été publiée au Journal officiel le 23 mars. Au programme : contrôles accrus et sévérité décuplée à l’encontre des fraudeurs et des éclaireurs… Une […]
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) accuse le géant du web d’avoir refusé de retirer, sur la totalité de son moteur de recherche, des informations concernant des particuliers. Google avait en effet accepté d’appliquer le droit à l’oubli, mais uniquement sur l’espace européen de Google Search, et non sur l’ensemble de […]
Instigué par l’AFAC (Association française des avocats conseils auprès des collectivités territoriales) et le cabinet ADEKWA Avocats, le colloque “Quels risques, quelles responsabilités pour les collectivités territoriales ?” s’est déroulé le vendredi 18 mars 2016, du côté de l’Hermitage Gantois, avec une centaine d’invités et intervenants. XxX […]
L’article L.3141-26 alinéa 2 du Code du Travail dispose : « L’indemnité (de congés payés) est due lorsque la rupture du contrat de travail n’a pas été provoquée par la faute lourde du salarié, que cette rupture résulte du fait du salarié ou du fait de l’employeur ». L’article L.3141-28 du Code du Travail précise cependant : « Cette disposition n’est […]
La loi de modernisation de l’économie a instauré des délais de paiement maximum entre entreprises : – 45 jours fin de mois ou 60 jours nets (sauf exceptions) ; – 50 jours en matière de marchés publics pour les établissements publics de santé (contre 30 jours […]
L’employeur qui envisage une procédure de licenciement pour motif économique doit, dans certains cas, établir et mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Le Code du travail exige alors qu’une entreprise propose dans son PSE des possibilités de reclassement précises et concrètes des salariés, à l’échelle du groupe de sociétés […]
L’article 432-14 du code pénal punit le délit de favoritisme dans les marchés publics. En résumé, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, le fait pour un pouvoir adjudicateur ou son représentant de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux règles […]
Save the date Avocat associée du cabinet ADEKWA et vice-présidente de l’AFAC (Association des avocats conseils des collectivités territoriales), Martine Cliquennois organise un colloque à Lille : « Quels risques, quelles responsabilités pour les collectivités territoriales ? » Vendredi 18 mars (8h30 – 17h) À l’Hermitage Gantois 224, rue de Paris, à […]
Depuis maintenant un an, les nouvelles dispositions relatives à l’assistance de l’avocat dans le cadre de l’audition libre sont entrées en vigueur. Ainsi, la circulaire du 19 décembre 2014 prévoit qu’une personne entendue dans le cadre d’une audition libre peut être assistée par un avocat dès lors que l’infraction pour laquelle elle est soupçonnée […]
Le simple fait d’être le riverain d’un projet de construction ne suffit plus à justifier d’un intérêt à agir pour contester un permis de construire délivré. Encore faut-il faire état de tous éléments suffisamment précis et étayés de nature à établir qu’une atteinte est susceptible d’affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance […]
Depuis l’arrêt rendu le 25 septembre 2013 par la Première Chambre de la Cour de cassation, il est acquis que le financement du logement de la famille par l’un des époux séparé de biens relève de la contribution aux charges du mariage. Cette position légèrement assouplie en 2014, puisque l’époux créancier pouvait […]
Tentative avortée de la DDPP de qualifier une réduction de prix en vente avec prime Une banque était citée à comparaître devant le Tribunal de Police de Tourcoing pour avoir accordé une prime financière prohibée de 50 € aux clients qui souscrivaient une carte de crédit renouvelable. La banque versait sur le compte […]
Avocat associée au cabinet Adekwa au sein duquel elle dirige le département droit public, Martine Cliquennois est également responsable de l’Afac (Association française des avocats-conseils auprès des collectivités territoriales) pour la région Nord de France. Une activité secondaire qui lui permet de garder une assise constante sur le terrain, d’actualiser ses connaissances et […]
Les entreprises seront-elles obligées d’appuyer sur pause ? La réforme du travail qui devrait être adoptée par le Parlement avant l’été prévoit un volet digital qui vise à encadrer la transformation numérique de notre économie. Et pour cause : ces dernières années, la numérisation des conditions de travail a connu une avancée spectaculaire. Aujourd’hui, 90% […]
Toute commune qui édite un journal municipal se doit de laisser un espace réservé à la parole des conseillers qui n’appartiennent pas à la majorité. Mais qu’en est-il du droit d’expression de l’opposition dans les supports numériques développés par la ville, comme un site institutionnel ou une page officielle sur les réseaux sociaux ? En […]
Quand une commune a déclaré qu’elle renonçait à exercer le droit de préemption commercial, par exemple sur la cession d’un fonds de commerce, elle ne peut plus retirer sa décision : elle a perdu son droit d’exercer la préemption, et ceci même si elle soutient que sa propre décision est signée par un agent non […]
![[Formation] L’expertise Judiciaire – Regards Croisés : Avocat, Juge, Expert Judiciaire](https://adekwa-avocats.com/wp-content/uploads/2019/11/Formation-Expertise-Judiciaire-ADEKWA-Avocats-Lille-280x167.jpg)
![[Formation] Réduire l’impact du contentieux de l’urbanisme sur vos projets immobiliers](https://adekwa-avocats.com/wp-content/uploads/2019/03/ADEKWA-Avocats-Lille-Formation-Promoteurs-Immobiliers-280x167.jpg)
